Procès verbaux des conseils municipaux
Pour votre parfaite information et pour répondre à plusieurs demandes qui nous ont été formulées, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (lien vers le texte) en vigueur depuis le 1er juillet 2022 stipule que le procès-verbal du conseil municipal est publié la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
En d’autres termes et pour prendre un cas concret :
Les deux derniers conseils municipaux de la commune de Cervon se sont tenus:
– le jeudi 2 juin 2022,
– le mardi 6 septembre 2022.
Au cours de la séance du 6 septembre, le conseil municipal a approuvé le compte-rendu de la séance du 2 juin. Le PV du 2 juin a donc été publié durant la semaine du 13 septembre.
Des aménagements sur le mode de publication sont prévus pour les communes de moins de 3500hbts, en conséquence et comme il en a été délibéré à la séance du 2/6/2022, la commune de Cervon publiera officiellement ses actes sous forme papier en mairie. Néanmoins, afin d'informer la poulation, nous continuerons d'afficher les synthèses comme cela se fait actuellement sur les panneaux d'affichage de la commune et nous poursuivrons la publication de la copie des procès verbaux sur cette page.
Mandat 2020-2026
Mandat 2014-2020
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